Le dossier de preuve, ou ce qu’on montre à un juge
Une signature électronique vaut ce que vaut sa preuve. La nôtre est un PDF scellé, produit à la complétion, que vous téléchargez et conservez — et que quiconque détient le document peut faire vérifier.
Ce que contient le dossier
- l’identification de l’enveloppe, des documents (nom, empreinte SHA-256 avant et après scellement) et des signataires ;
- la chronologie intégrale : création, envoi, consultation du document, demande et vérification du code, signature, scellement — avec horodatage, adresse IP et navigateur ;
- pour chaque événement, son empreinte et celle du précédent : le journal est chaîné, en ajout seul ;
- en signature avancée : les modalités d’identification (méthode, attestant, date, référence), le certificat du signataire, la chaîne de confiance, le jeton d’horodatage, le niveau PAdES atteint ;
- le cachet de la plateforme sur le dossier lui-même.
Comment vérifier, sans nous faire confiance
- Ouvrez le PDF scellé dans un lecteur qui affiche les signatures : le cachet et, en avancé, la signature du signataire sont visibles avec leur certificat.
- Vérifiez la chaîne de certificats avec notre certificat racine publié et la liste de révocation du jour.
- Soumettez l’empreinte du document à l’endpoint de vérification : il retrouve l’enveloppe, rejoue le journal et confirme l’intégrité de la chaîne.
curl -X POST https://app.signatik.com/api/v1/verify -H "Authorization: Bearer sk_…" \
-H "Content-Type: application/json" -d '{ "sha256": "…" }'
# le PDF n'a aucune raison de transiter : l'empreinte suffit, et se calcule
# chez vous — sha256sum contrat.pdf (Linux, macOS), Get-FileHash (Windows).
# Fonctionne même après la purge des documents.Validation hors ligne des documents avancés (PAdES-B-LTA) possible avec des outils indépendants tels que pyHanko ou le validateur DSS de la Commission européenne, à partir de notre certificat racine.
Qui peut vérifier
La recherche par empreinte est inter-organisations : détenir le document suffit à en faire vérifier la preuve, sans être celui qui l’a émis. C’est indispensable, parce que celui qui vérifie n’est presque jamais un signataire — c’est un avocat, un juge, un expert-comptable, un contrôleur, l’entreprise destinataire du contrat.
En contrepartie, il faut un compte : la vérification n’est pas anonyme, et chaque consultation est journalisée (qui a vérifié quoi, quand). La création du compte est libre et gratuite, avec des crédits offerts. Consulter la preuve d’un document de votre organisation ne coûte rien — la signature a déjà été payée. Consulter celle d’un document émis par une autre organisation coûte un crédit, débité une seule fois par document : revenir sur la même preuve est gratuit, et une empreinte inconnue n’est jamais facturée.
Chaque signataire, lui, reçoit à la complétion un lien vers son espace : tous les documents scellés, le dossier de preuve, et le détail de sa signature — sans compte, sans crédit.
Après la purge, et jusqu’à quand
Les PDF sont supprimés à la fin de la rétention que vous choisissez, 90 jours par défaut. Le journal, les empreintes, les jetons d’horodatage et les certificats restent : la vérification par empreinte continue de répondre. Vous êtes propriétaire des documents ; la preuve reste vérifiable chez nous.
La preuve est conservée dix ans, puis effacée — une conservation illimitée de données personnelles ne serait pas défendable. Au terme, le document présenté n’est plus reconnu. Une conservation plus longue est possible sur contrat spécifique (voir la politique de confidentialité).